Conditions Générales de Vente
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site kadecolo.fr, les informations suivantes :
Informations légales :
Statut : SARL
Nom de la Société: La Box Deschamps
Adresse Postale: 7 rue des Mélèzes 77600 Chanteloup en Brie
Au Capital de: 18 500 €
SIRET: 844 693 242 000 19 – R.C.S : Meaux B 844 693 242
Adresse de courrier électronique:
L’hébergeur est : OVH – 2 r Kellermann, 59100 ROUBAIX
2. Préambule :
Le site kadecolo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kadecolo.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
LA BOX DESCHAMPS, ci-après dénommée « le vendeur » et toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.kadecolo.fr ou subsidiairement, ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Kadécolo. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
3. Objet des conditions de vente :
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
4. Règles applicables aux présentes CGV
4.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
4.2 Modification des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société La Box Deschamps.
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
4.3 Nullité d’une clause générale de vente
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
5. Disponibilité des services
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, Kadécolo ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Les produits et services de Kadécolo sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.
Pour des raisons de logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
6. Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon une seule modalité :
L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois et tacitement renouvelable tous les mois.
L’acheteur se verra livrer une box Kadécolo une fois par mois jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client, il se verra prélever la somme spécifiée le 4 du mois, en paiement de la box du mois en cours.
La livraison ne pourra, quel que soit le type d’achat, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur.
En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et par conséquent, ne débitera pas, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique.
De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.
Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. La société ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.
7. Désabonnement :
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour lequel le client aura été débité, et le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant.
Pour se désabonner, le client devra se rendre sur son espace personnel du site kadecolo.fr. Les désabonnements signifiés avant le 03 à 23h59 (heure française) du mois en cours seront pris en compte pour le mois en cours et ne recevront pas la box du mois, ni les suivantes.
Kadécolo se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le client.
8. Modification ou suspension de l’abonnement
Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant le 4 du mois en cours.
9. La Boutique
Sur le site, Kadécolo propose également un certain nombre de produits présents ou non dans ses box par abonnement ou box à l’achat unique, sur sa page E-shop. Les étapes d’inscription de l’acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement.
10. L'Offre entreprise
Kadécolo propose différents offres personnalisés, ou non, à destination des entreprises et des écoles.
Dans ce cas, l’acheteur n’a pas besoin de s’inscrire sur le site de Kadécolo. L’acheteur contacte directement via l’adresse électronique
Les étapes de validation et de lancement en production sont les suivantes :
Proposition d’un devis par Kadécolo, sur demande de l’acheteur.
Signature du devis par l’acheteur avec les mentions “lu et approuvé”.
Paiement de la marchandise par l’acheteur.
Lancement de la production par Kadécolo, une fois le paiement réceptionné et confirmé.
Les paiements s’effectuent par virement et en dehors du site de Kadécolo selon les modalités décrites sur le devis signé.
Kadécolo se réserve le droit de communiquer des délais de production et de livraison adaptés à chaque demande par une entreprise, en tenant compte de la quantité et du type de produit commandés par celle-ci ainsi que de la localisation de l’entreprise.
Le délai de rétractation de 15 jours s’applique en amont de la production et de l’envoi de la commande. En effet, dans le cas de produits personnalisés, Kadécolo ne serait en mesure de réutiliser les produits commandés par l’acheteur professionnel, ce qui engendrerait une perte conséquente pour le vendeur.
11. Prix
Les abonnements, ou l’achat d’une box unique, ainsi que les autres articles proposés par Kadécolo, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.
Sur la boutique du site, les prix de vente concernant les box par abonnement ou à l’achat unique, comprennent les frais d’expédition uniquement en relais colis.
Si le mode d’expédition sélectionné est en Colissimo, des frais d’expédition seront ajoutés en fonction de nos conditions.
12. Paiement
Moyens de paiement :
Par Internet, nos transactions et paiements en ligne sont 100 % sécurisés.
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.kadecolo.fr.
L’acheteur devra saisir le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.
Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur par voie électronique.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
13. Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande. Si un relais n'a pas été sélectionné lors de la commande, ou si celui-ci n'est pas disponible lors de l'envoi, par défaut celui-ci sera le plus proche de votre adresse de livraison indiqué.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
En cas de perte ou vol d'un colis, Kadécolo ne pourra procéder à un remboursement qu'après le délai et le montant pris en charge par la société responsable de l'expédition.
Kadécolo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard ou de la non livraison d’acheminement d'une commande. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client. Si le colis n'est pas récupéré, il sera renvoyé à l’expéditeur et aucune nouvelle livraison ne sera effectuée. Alors, le montant correspondant à cette commande, restera acquis à Kadécolo.
13.1 La livraison de l’abonnement
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box par abonnement :
Kadécolo envoie chaque mois des box aux clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le client est tenu de prévenir Kadécolo avant le 7 du mois en cours, en modifiant ses coordonnées sur son compte via son espace personnel.
14. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception de la première box de Kadécolo pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné la box au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La box doit être retournée neuve, dans son emballage et dans son état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : Kadécolo - 7 rue des Mélèzes 77600 Chanteloup en Brie
Tout objet commandé n'ayant pu être livré et non récupéré par l'acheteur que ce soit dans un point relais, chez le transporteur ou à la poste ou ne pouvant être livré suite à une mauvaise adresse, une adresse incomplète, un numéro de téléphone ou une absence répétée nous sera réexpédié et ce aux frais de l'acheteur. Ce cas n'est pas considéré comme une rétractation ou une annulation de commande.
Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par le client lorsqu’il s’agit d’un coffret naissance personnalisé, confectionnée selon les spécifications du client, le coffret ne pourra alors pas être réexpédié.
15. Garanties et Responsabilités
Kadécolo propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors, Kadécolo ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
16. Réclamations
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique en rappelant impérativement les références de la commande.
17. Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.
18. Données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.
Pour Kadécolo, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.
Nous ne demandons que les données nécessaires
18.1 Les informations collectées
Selon les cas, voici le type de renseignements collectés :
Nom / Prénom
Adresse postale
Adresse email
Sexe
Prénom de l’enfant
Date d’anniversaire de l’enfant
Numéro de carte bancaire
Nom de l’entreprise, école
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et kadecolo.fr.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Kadecolo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
18.2 Les cookies
Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur kadecolo.fr. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez également modifier les paramètres des cookies présents sur Kadecolo.fr en cliquant sur «Gérer mes cookies».
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
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